AVIS DE CONFIDENTIALITÉ CONFORMÉMENT À L'ART.13 GDPR 679/2016
Cher concerné, nous vous informons par la présente que, pour l'établissement et l'exécution des relations contractuelles, précontractuelles et/ou économiques en cours avec vous, notre entreprise peut acquérir des informations définies comme « Données personnelles » selon le Règlement sur la confidentialité de l'UE 679/2016 comme spécifié ci-dessous. La loi en question exige d'abord que quiconque traite des données personnelles doit informer la personne concernée sur quelles données sont traitées et certains éléments qualifiant le traitement, qui doit également être effectué avec équité et transparence, protégeant votre vie privée et vos droits. En conformité avec cette réglementation, et considérant que la transparence et l'honnêteté envers nos clients sont une partie fondamentale de notre entreprise, nous fournissons les informations suivantes :
Les Coresponsables du TraitementLes Coresponsables du traitement de vos données personnelles sont :
Antonini Srl - Via Medaglie Oro della Resistenza, 2 - 50053 Empoli (FI) - N° TVA 05483610480 - Tél. 0571 93221 - Email : com@antoninisrl.com - Contact : Fosco Antonini
Vos données peuvent également être communiquées à nos Responsables Externes, à qui nous confions certaines activités de traitement, y compris des professionnels ou des cabinets qui gèrent notre comptabilité, nous fournissent des conseils fiscaux, etc. La liste complète des responsables et des activités de traitement et des données qui leur sont confiées peut être obtenue en la demandant au Responsable du traitement aux contacts indiqués ci-dessus. Ils traiteront vos données selon nos instructions, et vous pouvez les contacter aux références indiquées pour plus d'informations.
Nature et catégorie des données traitéesNous traitons vos données personnelles et de contact pour l'envoi de nos informations. De plus, nous pouvons utiliser votre image pour la publier en tant que référence sur nos sites Web, magazines ou autres comme spécifié ci-dessous. Nous ne traitons aucune donnée pouvant être classifiée comme sensible (art. 9 Règlement UE2016/679).
Finalité du traitementPar finalité du traitement, nous entendons la raison, l'objectif pour lequel les données sont collectées. Selon ces finalités, dans certains cas, il est nécessaire d'obtenir votre consentement préalable pour collecter et traiter ultérieurement vos données. Lorsque cela est nécessaire, cela sera détaillé dans un formulaire de demande de consentement avec lequel vous pouvez librement donner votre consentement pour tous ou seulement certains d'entre eux. Ci-dessous, un résumé des finalités pour lesquelles vos données sont utilisées avec la base juridique de référence :
| . | Finalité | Base Juridique | |
|---|---|---|---|
| 1 | Gestion des obligations comptables administratives | Tenue des registres comptables Respect des obligations fiscales et comptables Gestion financière ou de trésorerie |
- Norme de l'État membre (Normes fiscales et de droit administratif) |
| 2 | Gestion de la clientèle | Administration de la clientèle, gestion des contrats, des commandes, des expéditions et des factures, contrôle de la fiabilité et de la solvabilité | - Norme de l'Union Européenne (GDPR 2016/679) - Code Civil |
| 3 | Gestion des fournisseurs | Administration des fournisseurs, gestion des contrats, des commandes, des arrivées, des factures, sélection en fonction des besoins de l'entreprise | - Norme de l'Union Européenne (GDPR 2016/679) - Code Civil |
| 4 | Gestion des litiges | Non-respect contractuel, avertissements, transactions, recouvrement de créances, arbitrages, litiges judiciaires | - Norme de l'État membre (Normes fiscales et de droit administratif) - Code Civil |
| 5 | Activités promotionnelles | Activités promotionnelles et de marketing direct au moyen d'outils électroniques (sms, mms, fax, etc.), envoi de matériel informatif et/ou publicitaire par e-mail ou méthodes traditionnelles telles que l'appel téléphonique par un opérateur, courrier papier. | - Norme de l'Union Européenne (GDPR 2016/679) - Consentement (Art.6 GDPR) |
| Vos données ne seront pas traitées à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus. Dans ce cas, nous vous fournirons des informations détaillées sur cette différente finalité. |
Le traitement des données se fait principalement sous forme automatisée avec des procédures adaptées pour en garantir la sécurité et la confidentialité, même lors de l'utilisation de moyens technologiquement avancés comme Internet. Les données traitées seront strictement nécessaires par rapport aux finalités.
Destinataires et/ou catégories de destinataires :Vos données peuvent être communiquées par nous, ce qui signifie en faire connaître à un ou plusieurs sujets spécifiques, aux destinataires ou groupes de destinataires suivants
- à des sujets qui peuvent accéder aux données en vertu de disposition de la loi, du règlement ou de la législation communautaire, dans les limites prévues par ces normes
- mise à disposition des archives, dans lesquelles vos données sont également stockées, aux mainteneurs de notre système d'information et/ou des logiciels que nous utilisons, en cas de pannes ou de problèmes de sécurité des traitements, pour le temps strictement nécessaire à la restauration des fonctionnalités.
- à des sociétés / consultants externes à qui nous confions certaines opérations de traitement comme spécifié dans le paragraphe « Responsables du Traitement »
- aux sujets internes qui peuvent prendre connaissance de vos données, en tant que responsables ou chargés du traitement, nommés par le soussigné responsable du traitement
Vos données ne seront pas diffusées par nous, ce qui signifie en faire connaître à des sujets indéterminés de quelque manière que ce soit, y compris en les mettant à disposition ou en les consultant.
Transfert de données hors UEVos données personnelles peuvent faire l'objet d'un transfert vers des pays hors UE suite à l'adhésion à des services informatiques qui peuvent s'appuyer sur des structures informatiques résidant dans de tels pays. La partie intéressée est rassurée que le transfert ne peut avoir lieu que dans de telles circonstances et sera précédé d'une vérification des garanties que ce fournisseur fournit sur leur confidentialité et intégrité.
| BASE JURIDIQUE POUR LE TRANSFERT DES DONNÉES Dérogations dans des situations spécifiques (art 49) | ||
| Consentement explicite de l'intéressé | L'intéressé a explicitement consenti au transfert proposé, après avoir été informé des risques possibles de tels transferts pour l'intéressé, dus à l'absence d'une décision d'adéquation et de garanties appropriées | X |
| Exécution d'un contrat entre l'intéressé et le titulaire | Le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu entre l'intéressé et le responsable du traitement ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'intéressé | X |
| Exécution d'un contrat entre l'intéressé et une autre personne en faveur de l'intéressé | Le transfert est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat conclu entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou juridique en faveur de l'intéressé | |
| Raisons d'intérêt public | Le transfert est nécessaire pour des motifs importants d'intérêt public | |
| Exercice des droits en justice | Le transfert est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice | |
| Intérêts vitaux de l'intéressé | Le transfert est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de l'intéressé ou d'autres personnes, lorsque l'intéressé est physiquement ou juridiquement incapable de donner son consentement | |
| Transfert à partir d'un registre consultable par quiconque possède un intérêt légitime | Le transfert est effectué à partir d'un registre qui, selon le droit de l'Union ou des États membres, vise à fournir des informations au public et qui est ouvert à la consultation soit par le public en général soit par toute personne qui peut démontrer un intérêt légitime, mais seulement dans la mesure où les conditions de consultation fixées par le droit de l'Union ou des États membres sont remplies | |
| Indiquer la manière d'obtenir une copie de ces données et/ou le lieu où elles ont été mises à disposition (information à donner aux parties intéressées) | Demander les données aux co-responsables du traitement par e-mail ou par courrier aux adresses indiquées ci-dessus |
Les données relatives aux obligations légales fiscales (tenue des registres comptables, conformité fiscale) seront conservées pendant 10 ans à compter de la date de fin des contrats avec les clients et les fournisseurs (art. 2220 code civil qui prévoit la conservation pendant 10 ans des documents comptables ; art. 22 du D.P.R. 29 septembre 1973, n.600).
Pour les clients/fournisseurs potentiels pour lesquels il n'y a jamais eu de vente ou d'achat, ils seront conservés pendant 2 ans à compter de la date d'entrée dans la base de données.
Les données à des fins de marketing seront conservées pendant 2 ans. À la fin, elles seront supprimées ou le consentement sera demandé à nouveau.
Nous vous informons également de l'existence de certains droits que vous pouvez exercer si vous pensez que le traitement effectué par nous se produit en violation de ce qui est prévu par le Règlement :
- vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès à vos données personnelles (Art.15) et leur rectification (Art.16) ou leur suppression (Art.17) ou la limitation du traitement vous concernant (Art.18) ou de vous opposer à leur traitement (Art.21)
- si vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment (Art.13 par.2 lett.c)
- vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Garant pour la protection des données personnelles (Art.77) ou de prendre les mesures légales appropriées (Art.79)
La fourniture des données pour les finalités indiquées dans le paragraphe « Finalité du Traitement » des points 1 à 4 est une condition nécessaire à la conclusion du contrat et à la fourniture du service demandé. En outre, leur communication est une obligation légale pour se conformer à toutes les obligations fiscales et comptables prévues par la législation en vigueur. En leur absence, il ne sera pas possible de procéder à leur fourniture. Pour ces finalités, il n'est pas nécessaire de demander votre consentement préalable tel que prévu par l'Art.6 paragraphe 1 lett.b) et c) (pour les données communes) du Règlement UE 2106/679.
La fourniture des données pour les finalités indiquées dans le paragraphe « Finalité du Traitement » au point 5 est facultative et est laissée à la volonté du sujet. Et cela n'aura aucune conséquence concernant la fourniture du service demandé. Pour eux, conformément à l'art. 6 paragraphe a) du Règlement UE 2016/679, votre consentement préalable est requis.